Telle est, en quelques mots, la situation qui prévaut à Madagascar depuis 2009. Et quand on interroge les responsables de cette situation (à savoir ceux qui ont pris le pouvoir par la force et qui s’y trouvent sans être élus jusqu’à présent) leur réponse est simple : ceux qui y étaient avant nous (notamment Ravalomanana) faisaient la même chose.
A mon humble avis, les illégalités et anti constitutionnalités viennent essentiellement de la Haute Cour Constitutionnelle malgache elle-même. En effet, au lieu de constater les illégalités et anticonstitutionnalités des transferts du pouvoir au Directoire militaire par le Président Marc Ravalomanana (contraint par les militaires mutins), au Maire de Tana Andry Rajoelina, en passant par les militaires mutins de CAPSAT, les membres de cette Haute Institution ont « pris acte » selon leur soi-disant « intérêt supérieur de la Nation » de toutes ces illégalités et anticonstitutionnalités manifestes de 2009 sans oser dire urbi et orbi que tout cela a été complètement anticonstitutionnel.
De ce fait, la HCC, au lieu de dire le droit, elle a crée le droit (à la place du peuple malgache) en investituant à Mahamasina un Président de la Haute Autorité de Transition (sans aucune autre base juridique légale que leur volonté et celle de Norbert Ratsirahonana ; même pas un Référendum pour entériner ce choix arbitraire), et ce président investi de manière illégale supprime (par Décret ) tous les organes élus (Assemblée nationale et Sénat) , du jamais vu jusque là dans le monde contemporain.
Le Président de la HAT a tous les pouvoirs en ce moment : pouvoir exécutif il en est le chef ; pouvoir judicaire : il a changé par décret tous les chefs de Juridiction : un certain Ramilison Max (poulain de Ratsirahonana) comme Président du Conseil d’Etat (à la place de Madame Noro Robinson) de manière rocambolesque et illégale. Les magistrats (connus pour leur antiRavalomanana primaire) que sont Ramangason Jean-Marie (Procureur de la République à Tana) et Rakotonavalona Ranary Robertson comme Procureur Général auprès de la Cour d’Appel de Tana (qui gesticulent en ce moment pour régler ce problème épineux entre la Police et le SMM à propos de l’assassinat du Juge Michel Rehavana à Tuléar par certains policiers).
Le procureur Ranary a même siégé (au niveau du parquet de la Cour Criminelle Ordinaire) pour juger en catimini les affaires de la tuerie du 07 février à Ambohitsorohitra pour sortir uniquement une condamnation perpétuelle au président déchu pour que ce dernier ne puisse plus se représenter aux élections (procès manifestement politique et cela m’étonne que le SMM ne s’insurge pas contre une telle façon de juger).
Comment les magistrats qui ont siégés à cette CCO ont-ils accepté de siéger dans une telle juridiction qui est complètement illégale et anticonstitutionnelle (pour juger un chef d’Etat inculpé pour des faits pendant l’exercice de ses fonctions) ? Et s’ils ont siégé quand même (pour une raison ou une autre), pourquoi ont-ils tout simplement instruit « à charge » pour condamner Ravalomanana qui n’était même pas dans le palais présidentiel ce jour là ?, et pourquoi ceux qui ont amené la foule devant ce palais présidentiel d’Ambohitsorohitra (préalablement déclaré zone rouge) n’ont pas du tout été inquiété ?, ne serait-ce qu’à titre de « témoin » ?
C’est le Colonel Charles Randrianasoavina qui donne la réponse à toutes ces questions : « la corruption ». Dans ces « aveux » et « témoignages » le Colonel Charles Randrianasoavina disait que le Haut Conseiller de la Haute Cour Constitutionnelle a reçu des « milliards ». Au lieu de juger ce Colonel trop bavard et baroudeur, la tristement célèbre (pour ses injustices et incompétence) ministre de la justice de la HAT, Christine Razanamahafaly l’a déclaré « fou » (avant les médecins et les juges) et l’a jeté dans le cachot de Tsiafahy (en ce moment le colonel lutte entre la vie et la mort à l’hôpital à l’Ile de la Réunion.)
Le Président de la HAT dispose aussi de tout le pouvoir législatif. J’ai beau regardé un peu partout (dans l’histoire du monde contemporain), mais je n’ai jamais vu des organes législatifs (Sénat ou Assemblée) où tous les membres sont nommés par le chef de l’Exécutif (même les pays totalitaires comme l’ancien URSS, la Chine, ou Cuba) ont fait un simulacre d’élection au sein de leur organe communiste respectif pour composer le Législatif, jamais une nomination directe par le chef de l’exécutif.
Et le chef de la HAT distribue les postes comme il distribue des bonbons à des enfants sages : un tel au CST un tel au CT etc… (C’est l’image de la fameuse 4 éme République malagasy si rien ne change cette année 2012). Il en fait de même pour les grades des militaires, les étoiles tombent de partout pour ceux qui soutiennent le régime, et la prison pour ceux qui sont contre. Ceux qui soutiennent toutes ces illégalités sont gratifiés de différentes manières (même leur trafic de bois de rose et détournement de deniers publics ne sont pas poursuivis; les ressources naturelles malgaches sont bradées aux plus offrants sans aucun appel d’offre préalable (existe-t-il encore une Inspection Générale de l’Etat et une Cour des Comptes à Madagascar ?).
La dernière contradiction et illégalité de la HCC malgache, c’est cette décision n° 15-HCC/D3 du 26 décembre .2011 :
De prime abord, il faut dire que cette HCC est elle-même illégale, car selon la Constitution en vigueur (celle de la 3ème République) son mandat est largement expiré en 2009 : les Membres sont élus et désignés par le Président de la République, CSM, Sénat, Assemblée pour 7 ans non renouvelable en 2002 (c’est un délai constitutionnel, et en vertu du principe du parallélisme des formes, ce délai ne peut être modifié que par une autre disposition constitutionnelle). Ces membres de la HCC actuelle sont actuellement au poste par la seule volonté d’Andry Rajoelina. Donc, c’est normal, qu’ils sont là pour satisfaire la volonté de Andry Rajoelina et son mentor Ratsirahonana Norbert contre vents et marrés. Ils doivent trouver des « justifications » à toutes les illégalités commises par ce régime de fait :
Dans la décision citée ci-dessus, la HCC fait l’amalgame entre « feuille de route », « Constitution », « droit interne », « droit international ».
La HCC « prend acte » de l’insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 par le biais de la loi n° 2011.
D’abord, Madagascar est toujours dans une « TRANSITION » vers la normalité constitutionnelle, il n’est pas encore sorti de l’auberge, car la Constitution a été violée et écartée comme un vulgaire chiffon. Ainsi je me demande, dans quel ordonnancement juridique interne ces Hauts Conseillers insérèrent ils cette feuille de route signée par des « politiciens malgaches » et la SADC ?
Signée par des politiciens (en dehors de tout organe étatique compétent), cette feuille de route est un acte privé) ; ensuite, signé sous l’égide de la SADC (et avec celle-ci) cette feuille de route est une « convention internationale » qui lie ces politiciens signataires et la SADC.
De ce fait, la HCC n’a rien à dire à ce sujet. Tout cela sort de sa compétence (appréciation d’un acte privé et interprétation d’une convention internationale entre partenaires privés et une organisation régionale). Elle l’a reconnu elle-même dans un de ses considérants que « tout conflit dans l’interprétation des dispositions de la feuille de route, la SADC demeure l’organe compétent ». Ainsi la question se pose de savoir pourquoi elle s’immisce dans une chose qui ne lui concerne pas ?
A partir du moment où les gouvernants de fait malgache actuels ont accepté cette feuille de route, celle-ci doit être la « NORME FONDEMENTALE » de sortie de crise et de Transition. La principale mission de tout ce beau monde (non-élu et désigné par une seule personne) au sein de l’Exécutif, Judicaire, Législatif consiste à organiser une élection juste transparente équitable acceptée par tous (les électeurs malgaches et la Communauté Internationale) initié par la SADC sous les normes juridiques mises en place par les signataires de cette feuille de route.
A ce propos, les anciens Présidents Didier Ratsiraka, Zafy Albert et Marc Ravalomanana et le Professeur Ranjeva Raymond ont raison de dire que la sortie de crise doit être précédée par des mesures d’apaisement telles que réunion au sommet de quatre protagonistes (réconciliation nationale), élargissement des prisonniers politiques, liberté de presse, d’opinion et d’expression. Peut-on organiser une élection libre sans liberté de réunion et d’expression ?
Sans ces mesures d’apaisement, gageons que Madagascar va encore s’acheminer vers un simulacre d’élection (pour entériner simplement la situation de fait des putschistes au pouvoir), donc plongeon vers l’abîme de la barbarie, de la loi de la jungle, la guerre civile à n’en plus finir comme la plupart des autres pays africains actuels (anciennement colonisés par la France et la Belgique).
JUST IN.
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