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Les juges français pourront poursuivre et juger les étrangers coupables de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Mais seulement s'ils résident habituellement en France.
Des "verrous" rédigés par la Chancellerie (Rachidat Dati était alors ministre de la Justice), combattus en vain par des parlementaires par la voie d'amendements et réintroduits en bout de course par les sénateurs à une écrasante majorité. Un vote massif dont Michèle Alliot-Marie entend désormais tirer un argument pour réclamer un vote conforme ce lundi à l'Assemblée, évitant ainsi toute discussion.
"Il ne reste plus rien dans ce projet"
Sur la base d'un tel texte, si un nouvel Augusto Pinochet venait demain en France, il ne pourrait pas être arrêté
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