Marc Ravalomanana, le 17 février 2011.
Reuters / Mike HutchingsPar RFI
L’ancien président malgache en exil demande une enquête préliminaire de la CPI sur la fusillade du 7 février 2009. Une trentaine de manifestants avaient alors été tués devant le palais présidentiel. En août dernier, la justice malgache a condamné Marc Ravalomanana par contumace aux travaux forcés à perpétuité, une peine qu’il conteste, jugeant que la cour criminelle était incompétente. Ses avocats ont déposé une demande à La Haye, tout en sachant que les compétences de la CPI sont réduites dans cette affaire.
Avec notre correspondante à Antananarivo
La compétence de la Cour pénale internationale est limitée aux génocides, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité. Or, la fusillade du 7 février 2009 n’entre dans aucune de ces catégories.
Cette réserve est émise par les avocats de Marc Ravalomanana eux-mêmes. En outre, Madagascar ne serait pas signataire du Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement de la CPI. Malgré tout, le président évincé demande l’assistance de la cour pour une enquête qu’il veut « internationale et indépendante ».
L’un de ses avocats, @#$%& Razaiarisolo, n'est pas dupe : « Nous le savons très bien : on n’est pas signataire du Statut de Rome. On le sait donc, ce n’est pas pour un jugement. C’est vraiment pour une enquête, qui donnera des indications prima facie sur la responsabilité à propos des événements du 7 février. Alors on lui demande de former la commission qui devrait le faire ici à Madagascar ».
Cette demande auprès de la CPI n’est pas sans lien avec la réunion qui a lieu au Botswana lundi et mardi avec l’ensemble des groupes politiques du pays. « Si il y a un accord à Gaborone, le contexte va changer, la donne va changer, et il appartiendra à Marc Ravalomanana de décider de la suite qu’il veut donner à la solution. »
La demande a été déposée lundi dernier à La Haye. Selon les avocats, la CPI l’a reçu mais n’y a pas encore répondu.
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