ANTANANARIVO, MADAGASCAR, 12-15 MARS 2012
SADC/MCO-LEGAL/1/2012
1. Le Comité Ministériel de l'Organe (CMO) de la troïka de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), composée de la République d'Afrique du Sud en tant que Président, de la République-Unie de Tanzanie et de la République de Zambie, a effectué une mission à Madagascar du 13 au 15 Mars 2012, avec l'objectif d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Feuille de route visant à mettre fin à la crise dans le pays.
La mission était dirigée par le Vice-ministre des Relations internationales de la République d'Afrique du Sud, l'Honorable Marius Fransman, Président du MCO de la Troïka. La République-Unie de Tanzanie a été représentée par l'Honorable. Mahadhi Juma Mahadhi, Vice-ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale et la République de Zambie a été représentée par H.C M.S Chikonde, Haut-Commissaire de la République de Zambie en Afrique du Sud.
2. Le CMO de la Troïka a tenu un certain nombre de réunions de consultation avec les parties prenantes ci-après:
• Le Président de la Transition
• Le Premier Ministre de consensus
• Le Président du Parlement
• Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères
• L'ancien Président Zafy
• Le Groupe de Contact International Local
• Les parties prenantes malgaches locales
• Le Comité social international sur le catastrophe humanitaire.
À cet égard, le CMO de la Troïka apprécie le soutien et la collaboration fournie par les principales parties prenantes pour faire avancer ce processus.
3. Le CMO de la Troïka a été précédé par la réunion de l’équipe d'experts juridiques de laTroïka de la SADC, laquelle a été appuyée par des experts techniques du Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme auprès des Nations Unies, l'Union européenne (UE) et de la Francophonie.
4. Le mandat des missions du CMO provient de la réunion de la Troïka qui s'est tenue à Pretoria le 25 Janvier et est réaffirmé par la réunion extraordinaire du Comité inter-état de la Politique et de la Diplomatie, qui s’est tenue à Cape Town le 16 Février 2012.
5. Dans son évaluation, le CMO de la Troïka prend acte des efforts actuellement déployés par les parties prenantes Malagasy pour s’assurer que les décisions prises lors de la réunion du 25 Janvier soient mises en œuvre.
6. En particulier, le CMO de la Troïka félicite les parties prenantes Malagasy pour les progrès continuellement accomplis en vue de la mise en place des institutions de la Transition, à savoir la mise en place récente de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition (CENIT).
7. Le CMO de la Troïka prend également note de l'effort déployé en ce qui concerne la rédaction du projet de loi d'amnistie. Cependant, le CMO de la Troïka a été préoccupé par le fait qu’aucun consensus n'a pu être trouvé par toutes les parties prenantes concernant la finalisation du projet de loi avant la date limite du 29 Février, tel qu’il a été convenu à la réunion du Troïka du 25 Janvier 2012.
8. Considérant ce qui précède et sur l'invitation du Président de l'Autorité de la Transition, le CMO a déployé une équipe juridique de la SADC, laquelle a été assistée par d'autres experts internationaux de l'UE, l'ONU et l'OIF afin d’aider les parties prenantes Malagasy pour s’assurer de la finalisation de la loi et pour que le texte puisse résister à un examen juridique international.
9. À cet égard, l’équipe internationale conduite par la SADC a travaillé sans relâche avec les experts juridiques Malagasy et a fourni des commentaires sur le projet de loi d'amnistie en cours, présenté par le Ministère de la Justice.
10. Dans ses conclusions, l’équipe est heureuse de constater que le projet de loi soumis contenait déjà la plupart des éléments clés du droit international, y compris le droit international des droits de l'homme, ce qui rendait les travaux de ces missions moins pénibles. Par conséquent, la mission juridique devait seulement fournir des recommandations supplémentaires visant à renforcer la loi relative à la promotion de la réconciliation nationale, tout en empêchant l'impunité pour les violations graves des droits de l'homme.
11. En allant de l'avant, le CMO de la Troïka invite les autorités compétentes afin de s'assurer que le projet de loi devienne loi dès que possible, mais au plus tard le 31 Mars 2012.
12. Le CMO de la Troïka tient à souligner que l'adoption de la loi sera une étape supplémentaire en vue de s'assurer que Madagascar revienne à la normalité constitutionnelle ; cependant, il reste encore de nombreux défis à relever.
13. À cet effet, le CMO de la Troïka souhaite mentionner à nouveau qu'il y a encore de nombreux articles qui doivent être mises en œuvre, aussi bien dans la lettre que dans l'esprit et que le succès dans la poursuite de la mise en œuvre de la Feuille de route reste la responsabilité des parties prenantes Malagasy à eux seuls.
14. Compte tenu de la procédure de consultation avec toutes les parties prenantes, il est clair que les principaux éléments qui doivent être traités de toute urgence incluent le retour inconditionnel des exilés politiques et l’accent sur l'édification du pays et la réconciliation.
15. À cette fin, le CMO soutient l'idée d'organiser un dialogue national impliquant toutes les parties prenantes Malagasy, et en particulier la société civile. pour prêter assistance dans le processus de guérison et pour soutenir la mise en œuvre de la Feuille de route. Le CMO de la Troïka a chargé le Bureau de liaison de la SADC pour faciliter ce processus en coordonnant une réunion de tous les acteurs Malagasy en vue d’élaborer un cadre dans lequel le dialogue doit se tenir.
16. En outre, le CMO de la Troïka invite toutes les parties prenantes et en particulier le Président de la Transition et les Chefs de Mouvances à mettre de côté leurs différends individuels et de travailler sur des solutions à leurs défis, lesquelles sont dans l’intérêt de la population Malagasy, afin que Madagascar soit en mesure de tenir des élections libres, justes et crédibles au plus tard à la fin de cette année. L'environnement actuel exige un leadership qui est fondé sur les principes du compromis, du consensus, de l'intégrité, de l'impartialité et de l'inclusivité.
17. Le CMO de la Troïka lance en outre un appel de clairon envers la société civile pour exercer le rôle qui lui revient et ses responsabilités, tels que stipulés dans la Feuille de route, en particulier en ce qui concerne son rôle de superviseur, l’édification de la nation et la réconciliation.
18. En conclusion, compte tenu des récents dégâts causés par les cyclones, et dans l'esprit de solidarité humaine internationale, le CMO de la Troïka espère que le pays et ses habitants se remettront bientôt des effets de la calamité. Dans le même esprit, le CMO de la Troïka invite la communauté internationale à soutenir la reconstruction et le développement des zones dévastées.
Désolé mais aucun effort visant à mettre fin à cette crise malagasy n'a été accompli jusqu'ici! Tout ce qu'on a fait ,c'est perdre du temps, de largent en proposant des solutions à des faux problèmes, et malheureusement de facon délibéré!En effet, qui ne sait que le vrai problème réside dans l'entêtement de Andry Rajoelina à remplir sa principale mission qui consiste à empêcher et le retour de marc ravalomanana et donc par la même occasion sa participation à la prochaine présidentielle! Que la Communauté Internationnale(en réalité une frange assez active) arrête de nous dire qu'une seule personne ne devrait pas constituer de blocage à la solution de sortie de crise(insinuant ainsi le nom de m.ravalomanana), car marc ravalomanana n'est pas "une seule personne" mais représente le président de la république élu démocratiquement par le peuple malagasy!Que des représentants de la Communauté Internationnale arrêtent également d'évoquer la non ingérence de celle-ci dans les décisions de la justice malagasy, car soit la Communauté Internationnale reconnaît le régime putschiste de andry rajoelina d'avant septembre 2011 et déclare que la justice malagasy qui a été mise en place durant cette période est souveraine et indépendante, soit elle ne le reconnait pas et ose en tirer alors de facon claire et sans ambiguité les conséquences par rapport la compréhension de la feuille de route! En conclusion, la Communauté Internationnale se doit de poser une seule question et d'y répondre: Andry Rajoelina est-il l'homme qu'il faut impérativement mettre à la tête de la transition?
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