mercredi 6 mai 2015

Abrogation du Décret portant assignation à résidence fixe de M. Ravalomanana.

CCONSEIL DES MINISTRES
du Mercredi 06 Mai  2015 à 09 Heures 30 mn au Palais d’Etat d’IAVOLOHA.

I.- COMMUNICATIONS

GOUVERNEMENT
- Communication verbale relative à la visite de la délégation conduite par Monsieur Le Premier Ministre à l’Île Maurice du 29 avril au 03 mai 2015.
MINISTERE  D’ ET AT   E N   CH ARG E   DES   PR O JETS   PRESI DEN TI E LS,   DE   L’ AM EN AG E M ENT   DU  TER RI TO I RE   ET   DE   L’ EQ UI PEM ENT
- Communication relative à l’invitation au Forum Foncier  mondial à Dakar, Sénégal du 12 au 15 mai 2015.
MINISTERE  DE LA DEFENSE  NATIONALE
- Communication relative au Thème de la célébration du 26 juin 2015.
MINISTERE  DES  AFFAIRES  ETRANGERES
- Communication relative à l’hébergement par Madagascar de la 30ème session du Conseil des Ministres de la COI et de la réunion du Comité des Officiers Permanents de Liaison de la COI (Commission de l’Océan Indien), du 18 au 20 mai 2015 à Antananarivo.
MINISTERE  DE LA JUSTICE
- Communication verbale relative à la participation de Madagascar au 111ème  Congrès des Notaires de France à Strasbourg du 10 au 13 mai 2015.
MINISTERE  DU TOURISME,  DES TRANSPORTS  ET DE LA METEOROLOGIE
-  Communication  relative  à  la  participation  de    Madagascar  au    17ème   Congrès  de  l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) qui se tiendra à Genève du 28 mai au 12 juin 2015.
-  Communication  relative  à  la  participation  de    Madagascar  à  la  deuxième  session  ministérielle  du Tourisme et à la deuxième réunion d’experts sur le tourisme de l’Indian Ocean Rim Association (IORA) qui se tiendra à Durban, Afrique du Sud du 8 et 9 mai 2015.
- Communication relative à la situation climatique probable sur la période 1er mai 2015 au 31 octobre 2015.
MINISTERE   DE    L’EMPLOI ,    DE    L’ENSEIG NEM ENT    TECHNI Q UE    ET    DE    L A     FORM ATI O N  PROFESSIONNELLE
- Communication relative à la participation à la mission à Paris d’une délégation conduite par Monsieur RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina, Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
 M I NI STERE   DE   L’ELEV AG E
- Communication verbale relative à la demande d’autorisation pour le transfert à titre de gratuit à l’Etat (pour les besoins du Ministère de l’Elevage) de la parcelle de terrain où est implanté le Poste d’Elevage/Poste d’Inspection aux Frontières dépendant de la propriété Villa Fahatsiarovana sis à Ambonara Nosy Be.
MINISTERE  DE   L A   C ULTU RE   ET   DE   L’ AR TI S AN AT
- Communication relative à la participation à la Conférence des Etats Partie à la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique au siège de l’UNESCO Paris du 27 au 30 avril
2015.
II.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
GOUVERNEMENT
- Projet de loi relatif au Volontariat à Madagascar.
MINISTERE  DES   FI N ANCES   ET   DU   BUDG ET   +   MI NI STERE   DE   L’AG RI CUL TURE
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au financement  du Périmètre de Bas-Mangoky conclu  le  06  mars  2015 entre  la  République  de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/ FAD).
 M I NI STERE   DE   L’I NTE RI EUR   ET   DE   L A   DECEN TR ALIS ATI O N
- Décret modifiant l’annexe du décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.
- Décret abrogeant le décret n˚2014-1619 du 13 octobre 2014 portant assignation à résidence fixe.
III-  NOMINATION  AUX HAUTS  EMPLOIS DE L ’ETAT  
GOUVERNEMENT
- Nomination du Général de Brigade RAVELOSON Ndriampa David, Directeur du Cabinet Militaire auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
MINISTERE  D’ ET AT   E N   CH ARG E   DES   PR O JETS   PRESI DEN TI E LS,   DE   L’ AM EN AG E M ENT   DU  TERRITOIRE  ET  DE   L’ EQ UI PEM ENT
- Nomination de M. RAMILISON Olivier Solotiana, Directeur de la Cellule de Coordination et de la Planification du Territoire Maritime (CCPTM) auprès du Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
- Nomination de Mme. RAJAONARIVO Lalao Mbolatiana, Directeur de la Cellule de  Suivi des Projets Présidentiels (CSPP) auprès du Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTO Fanomezantsoa Andriamparany, Directeur Général du Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA).
MINISTERE  DE   L’ECONO MI E   ET   DE   L A   PLAN I FIC ATI O N
- Nomination du Directeur Régional de l’Economie et de la Planification de la Région Alaotra-Mangoro auprès du Ministère de l’Economie et de la Planification.
- Nomination du Directeur Régional de l’Economie et de la Planification de la Région Amoron’i Mania auprès du Ministère de l’Economie et de la Planification.
MINISTERE  DU COMMERCE  ET DE LA CONSOMMATION
-  Nomination  de M.  RAKOTONOMENJANAHARY  Samuelson  James  Willy,  Directeur    des  Affaires Administratives et Financières auprès de l’Institut Nationale du Commerce et de la Concurrence.
- Nomination de M. ANDRIAMIARIMANANA Solofoniaina, Directeur  du Cycle Long auprès de l’Institut Nationale du Commerce et de la Concurrence.
- Nomination de M. ENAFASON Philibert, Directeur   Régional du Commerce et de la Consommation auprès de la Région Atsimo Andrefana.
- Nomination de Mme. TAMOHA Zafisolo Andriannie Lavitsara, Directeur  Régional du Commerce et de la Consommation auprès de la Région Sava.
MINISTERE  DU TOURISME,  DES  TRANSPORTS  ET DE  LA METEOROLOGIE
- Nomination des Directeurs Régionaux du Ministère du Tourisme.
- Nomination de M. HERINDRAINY Derry Mann, Directeur  Régional des Transports et de la Météorologie de la Région Atsimo Andrefana auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
- Nomination de M. RAZAFINDRATAFIKA Barnabé Farnaise, Directeur  Régional des Transports et de la Météorologie de la Région Androy auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
- Nomination de Mme. RAVELOARISOA Sahondrarilala, Directeur   Régional des Transports et de la Météorologie de la Région Analamanga auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
- Nomination de Mme. SAMBO Fanjanirina Claudette, Directeur   Régional du Tourisme de la Région Ihorombe auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
- Nomination de M. RABESAINA Jonah, Directeur  Régional du Tourisme de la Région Sofia auprès du Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie.
MINISTERE  DE   L’ENVI RO NNEM ENT,   DE   L’ ECO LOG I E,   DE   L A   M ER   ET   DES  FO RETS
- Nomination de M. TAHINDRO André, Directeur Général de la Mer au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts.
MINISTERE  DE  L’ELEV AG E
- Nomination de Mme. RAZAIVAOVOLOLONA Helinoro Diamondra, Directeur Général de l’Elevage auprès du Ministère de l’Elevage.
- Nomination de M. RANAIVOMBOLA Johariniaina, Directeur  de l’Unité de Coordination des Politiques de l’Elevage (UCPE)  auprès du Ministère de l’Elevage.
- Nomination de Mme. PARSON Annie Michèle, Directeur  du Développement de la Production Animale (DDPA)   auprès du Ministère de l’Elevage.
- Nomination deM. BIARMANN Marcellin, Directeur  des Services Vétérinaires (DSV)  auprès du Ministère de l’Elevage.
MINISTERE  DE LA COMMUNICATION  ET DES   RELATIONS   AVEC  LES  INSTITUTIONS
- Nomination de M. RAZAFINDRAMARO Tanjaniaina Julio Pierrot, Directeur du Centre d’Etudes et de Formation Multi-média auprès du Ministère de la Communication et   des Relations avec les Institutions.
- Nomination de Mme. ANDRIANTSOA Hantaniaina, Directeur Régional de la Communication et des Relations avec les Institutions, chargé de la Région d’Alaotra-Mangoro   du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
- Nomination de M. TEHINDRAZA Thierry Libertos, Directeur Régional de la Communication et des Relations avec les Institutions, chargé de la Région de Melaky du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
- Nomination de M. RALANDY Haja Jean Iréné, Directeur Régional de la Communication et des Relations avec les Institutions, chargé de la Région de Vakinankaratra.
- Nomination de M. RAHERINANDRASANA Tharcisius, Directeur Interrégional de la Communication et des Relations avec les Institutions, chargé de la Région d’Analamanga, d’Itasy et de Bongolava du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
- Nomination de Mme. RAHANTANIAINA Aimée Gisèle, Directeur Interrégional de la Communication et des Relations avec les Institutions chargé de la Région de Haute Matsiatra et d’Amoron’i Mania du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
- Nomination de Mme. AVIZARA Priscilla Marie, Directeur Interrégional de la Communication et des Relations avec les Institutions chargé de la Région d’Atsinanana et d’Analanjirofo du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
- Nomination de M. VELOMANANA Jean Claude, Directeur Interrégional de la Communication et des Relations avec les Institutions, chargé de la Région de Diana et de Sofia du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.

Source:   http://www.orange.mg/actualite/conseil-ministres-6-mai


samedi 2 mai 2015

RN - Fin des Assises Nationales: Les points forts des Résolutions prises à l’issue des travaux des différentes Commissions





Sur la base de ce qui est annoncé publiquement


Seront constituées les instances suivantes:
  • Commission nationale chargée de l’indemnisation des victimes des régimes précédents successifs,
  • Structure adhoc pour contrôler et suivre les activités et le statut des forces de l’ordre vis-à-vis de leurs activités politiques,
  • Structure adhoc chargée du contrôle et du suivi des partis politiques,
  • Structure chargée de la répartition équitable des richesses nationales,
  • Conseil des sages,
  • Chambre des Ampanjaka,
  • Comité de pilotage chargé de l’exécution des résolutions prises,
  • Comité de suivi pour le contrôle et l’évaluation de l’application des dites résolutions,

En outre, il est décidé :
  • Un Changement de la Constitution,
  • La dissolution de toutes les institutions actuelles sauf la Présidence de la République,
  • La mise en place immédiate, et dans les 2 ans maxi, d’une Assemblée constituante qui devra  choisir parmi les régimes politiques suivants :
o   Régime présidentiel fort,
o   Régime présidentiel amélioré,
o   Régime parlementaire,
o   Régime monarchique.

Par ailleurs, dans son allocution finale, HVM a pris publiquement  les décisions suivantes :
  • Engagement officiel d’appliquer les Résolutions,
  • Annonce de l’annulation du Décret qui maintient le Président Ravalomanana en résidence fixe.
Le détail de toutes les dispositions prises se trouve dans le document officiel que nous mettrons en ligne dès que possible.

 GTT Inter Ge


++++++++++++++


Document de synthèse des Résolutions communiqué par la Présidence de la République

https://www.facebook.com/compresidencemadagascar/photos/a.617346295011224.1073741830.616973818381805/832607776818407/?type=1&theater
 








Le GTT INTERNATIONAL, collectif de la diaspora malagasy, dont le siège est à Genève (CH), poursuit un double objectif: la restauration de l'Etat de droit et le rétablissement de la Démocratie à Madagascar. Il prône et oeuvre pour la liberté d'expression, la prise de conscience citoyenne et la mise en place d'une vraie démocratie dont l'exigence première est la tenue d'un processus électoral inclusif, libre et transparent ".