lundi 24 octobre 2011

Rabesaina Haja: OBVIER A TOUTE DERIVE PREJUDICIABLE AU PEUPLE

OBVIER A TOUTE DERIVE PREJUDICIABLE AU PEUPLE

En matière institutionnelle, et pourvu que le système institutionnel est conforme, au sens démocratique et légal de l'expression, il faut appliquer les termes clairs des textes et s'attacher à la formalité des principes sans état d'âme. Pour peu que des considérations d'ordre politique, voire moral, interfèrent, des dérives sont à craindre. C'est le cas actuellement par rapport à "notre" Feuille de Route.

L'extrême fragilité qui entache la mise en oeuvre de la Feuille de Route est symptomatique d'une double impuissance: celle qui se déduit d'un manque de volonté de la communauté internationale d'imposer au moment où il fallait, au besoin par la contrainte - comme elle sait pourtant le faire en d'autres circonstances et lieux -, les accords de Maputo et d'Addis-Abeba conclus sous son égide entre les parties malgaches, et celle qui est induite par la singulière inaptitude de ceux usurpant les sphères du pouvoir à s'élever finalement dans les hautes considérations.

Au résultat de cette impéritie, et au nom d'une forme de réalisme forcément suspecte étant données les circonstances dans lesquelles elle intervient, la communauté internationale s'est résignée à détricoter un système institutionnel qui se signalait pourtant par sa cohérence. Face à cette régression, le Peuple malgache s'est, malgré tout, signalé par sa grande dignité dans la déception et devant les trop nombreux avatars que lui réserve le processus de sortie de crise.

La Feuille de Route qui a été adoptée le 17 septembre 2011, dépouillée de la substance et de la force référentielle des textes initiaux, finit par se présenter ainsi comme un simple canevas par ailleurs émaillé, on le constate, de lacunes préjudiciables à une sortie de crise pérenne.

C'est pourquoi, pour obvier à toute dérive interprétative et à toute erreur d'application, il est urgent de se fixer des termes de référence, ce en rappelant tout d'abord qu'il y a, ainsi que démontré, une logique des sources à respecter et, ensuite, en soulignant la nécessité de définir un protocole méthodologique.

En effet, si comme elle le proclame trop hâtivement, la Feuille de Route se substitue aux accords passés, en vérité elle ne peut renier pour autant sa filiation, de par les principes acquis et les valeurs proclamées, le tout puisé dans les accords de Maputo et d'Addis-Abeba (auxquels s'ajoutent leurs textes d'application), dont l'actuelle Feuille de Route s'en inspire directement, tant pour la formulation de ses objectifs que pour la définition de ses prescriptions et recommandations.

Or, très clairement, cette oeuvre de formulation et de définition a abouti aux notions fondatrices, normatives, impératives et d'interprétation stricte de la Transition neutre, consensuelle et inclusive qu'on veut mettre en place, lesquelles notions sont concrètement et positivement reprises dans la Feuille de Route.

A l'évidence donc, la Feuille de Route, que d'aucuns n'oseraient considérer comme un texte sorti ex nihilo, prend sa source juridique dans les textes précédemment cités. L'esprit et la lettre de la Feuille de Route doivent, dès lors, s'entendre, s'interpréter et s'appliquer, certes par rapport à la volonté exprimée par les rédacteurs et aux termes clairs des dispositions écrites, mais aussi par rapport aux considérations conceptuelles et normatives, ainsi qu'aux termes qui ont inspiré lesdits précédents textes.

Cette logique des sources tant juridiques que conceptuelles devant ainsi être respectée au risque de dérives hautement préjudiciables, reste à trouver le bon protocole séquentiel devant mener à la réalisation - et à la réussite - du calendrier fixé par l'accord du 14 octobre 2011.


Les parties prenantes malgaches ont fait preuve de courage politique en ayant signé la Feuille de Route et la communauté internationale, en particulier la SADC, ont de leur côté fait preuve de beaucoup de patience et de considération pour le Peuple malgache en décidant d'accompagner cette disposition d'esprit.

Le passage de la Haute Autorité de Transition vers la Transition conventionnelle qui se caractérise par sa neutralité, sa consensualité et son inclusivité, ne peut se traduire par un simple transfert de compétences, mais bien plus, et ce conformément aux considérations précédentes, par une véritable rupture institutionnelle. A défaut, le processus ayant conduit à la Feuille de Route équivaudrait à une légitimation de la HAT, ce qui n'a, en aucune façon, été dans les intentions de ses initiateurs et rédacteurs, ou alors on assisterait à une tromperie, ce qui serait le comble qui justifierait rejet et opprobre.

Dès lors donc, que l'objectif clairement convenu consiste à mettre en place un régime de Transition réellement neutre, consensuel et inclusif pour un retour à la normalité institutionnelle, les premiers des actes à accomplir afin de marquer la nécessaire rupture avec le régime actuel dépourvu de légalité et de légitimité sont obligatoirement:
. un acte politique, qui doit rendre parfaite, définitive et solennelle l'adoption de la Feuille de Route: la réunion au sommet à Madagascar (peu importe le lieu) du président Ravalomanana (dont le mandat présidentiel ne s'achève que début janvier 2012), de M. Rajoelina, et des anciens présidents Zafy et Ratsiraka, ce avant le 1er novembre 2011. Cette réunion au Sommet verrait, éventuellement, la conclusion entre les quatre chefs de file initiateurs du long processus de résolution de la crise malgache, d'un "accord interprétatif" de la Feuille de Route;
. un acte formel et hautement symbolique, qui doit déclencher le processus des restructurations nécessaires de toutes les institutions de la Transition: la cessation immédiate et formelle des fonctions du Président de la Haute Autorité de Transition suivie, simultanément, de l'investiture de M. Rajoelina comme Président de la Transition sous la forme d'un serment de neutralité devant le Peuple, ce également avant le 1er novembre 2011.


Sans de telles considérations, sans de tels actes, il y a risque en la demeure pour que le régime de Transition réellement neutre, consensuel et inclusif soit mort-né ou que, à tout le moins, il s'engage sur une voie aventureuse.

L'autre menace qui guette est celle générée par la perméabilité , l'intrigue, l'intéressement d'une sphère politique avide qui ne laisse poindre aucune perspective autre que d'incessants marchandages. Or, il n'est que plus temps d'écrire avec des femmes et des hommes valeureux une page nouvelle de notre Histoire dès aujourd'hui.

C'est pourquoi, au seuil du précipice, obvier à toute dérive, obvier à tout dommage supplémentaire pour le Peuple malgache !, voilà les défis majeurs du moment présent qu'on ne saurait ignorer.
Rabesaina Haja

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Le GTT INTERNATIONAL, collectif de la diaspora malagasy, dont le siège est à Genève (CH), poursuit un double objectif: la restauration de l'Etat de droit et le rétablissement de la Démocratie à Madagascar. Il prône et oeuvre pour la liberté d'expression, la prise de conscience citoyenne et la mise en place d'une vraie démocratie dont l'exigence première est la tenue d'un processus électoral inclusif, libre et transparent ".