L'isolement et les conditions sévères de détention infligées à Marc Ravalomanana sont prohibés par le droit international en tant que "Traitements cruels, inhumains ou dégradants" (art. 16 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).
Quant à Amnesty International, l'ONG va plus loin en assimilant l'isolement à de la torture.
A noter que Madagascar a ratifié la dite Convention en 2005 et intégré les principales dispositions dans les les lois nationales. A ce titre, l'article 11 de la Constitution de 2010 stipule que "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".
Manifestement, Rajaonarimampianina n'en a cure de toutes ses dispositions. Il continue à bafouer le droit en plus de l'arrestation et la détention arbitraires. Nous sommes bien loin d'un Etat de droit.
"La notion de peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants regroupe l'ensemble des mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l'humilier" (Voir Rapport ACAT 2014)
GTT International - Genève
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