jeudi 11 novembre 2010

France-Afrique : un juge indépendant pourra enquêter sur les biens mal acquis

Après une décision historique de la Cour de cassation, mardi 9 novembre, un juge d'instruction indépendant va pouvoir enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches

http://www.la-croix.com/France-Afrique--un-juge-independant-pourra-enqueter-sur-les-/article/2445303/4077

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