Recommandations
du GTT INTERNATIONAL – GENEVE
En
tant qu'observateur de la situation politique à Madagascar et acteur
œuvrant au sein de la mouvance Ravalomanana pour la recherche de
solution durable à la longue crise qui met à genoux le pays, le GTT
International – Genève estime qu'il est de son devoir d’exprimer
son point de vue sur le projet de loi portant amnistie à travers les
recommandations suivantes.
Rappelons
d’abord les principes de base suivants:
- L'amnistie, selon la lettre et l'esprit de la Feuille de Route (FDR), doit être conçue comme étant une des mesures d’apaisement prévues par l'article 16 qui exige notamment la libération de tous les PRISONNIERS POLITIQUES et l’arrêt des poursuites judiciaires.
- L’amnistie doit être relative à deux événements : 2002 et 2009 (et non une période) et ne doit concerner que les prisonniers d’opinion.
- L’amnistie ne doit être ni un instrument de chantage ni un outil qui permet l’impunité pour les criminels et les ennemis de l’humanité.
- L’amnistie ne doit pas servir de moyen pour légaliser les multiples violations des droits humains, les pillages organisés du patrimoine national ou des biens privés et les assassinats.
- L’amnistie ne doit empêcher ni toute enquête relative aux crimes, ni la condamnation à des peines appropriées, ni la réparation des préjudices subis par les victimes même si l’auteur est une personnalité politique.
Concernant
le Président Marc Ravalomanana:
Primo,
le
Président Ravalomanana n’est nullement concerné par une
quelconque amnistie
pour
la simple raison qu’il n’est coupable de rien. Plusieurs
arguments viennent appuyer cette affirmation :
- dans les faits, aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre le Président. La Justice qui l'a condamné à la suite des événements du 7 Février 2009 (une trentaine de décès devant le palais présidentiel d’Ambohitsorohitra) est issue d’un régime de facto, putschiste, ayant commis un crime de haute trahison au regard de la loi malagasy. Ce régime ne bénéficie jusqu'à présent d'une quelconque reconnaissance internationale. Donc, elle n'a ni la compétence ni la légitimité pour juger le Président élu.
- La seule juridiction compétente pour juger le Président de la République en exercice au moment des faits, selon la Constitution en vigueur, est la Haute Cour de Justice d’un gouvernement légal.
- Comme tout citoyen, le Président élu jouit de la PRESOMPTION D'INNOCENCE, l'un des principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l’ONU du 10 décembre 1948 que Madagascar a ratifiée.
Secondo,
il faut donc appliquer
strictement les dispositions de l’article 20 de la Feuille de Route
dont
la mouvance Ravalomanana est signataire. Aussi, le “retour
sans conditions”
du
Président Ravalomanana s’impose sans qu’il soit condamné ou
arrêté.
Tertio,
le projet de loi stipule que «
l'amnistie couvre les actes et faits commis entre 2002 et 2009 ».
Ce cadre limitatif nous surprend à bien des égards:
- L’amnistie doit concerner deux événements et non une période (cf principes de base énoncés plus haut).
- Nous nous interrogeons également sur le sort des personnes emprisonnées après décembre 2009 car la HAT n'a jamais cessé les violations des droits humains, les interpellations, les répressions et les emprisonnements. Pourquoi le projet de loi les a-t-il exclues du bénéfice de l’amnistie ?
- Réconciliation nationale et recherche d’apaisement ne doivent pas faire l’objet d’une interprétation biaisée. Les personnalités politiques condamnées pour crimes et délits par la justice légale, et qui ont intégré la HAT actuellement doivent purger leur peine. C’est non seulement un signal fort contre tout sentiment d’impunité mais aussi une meilleure image de la justice à laisser aux générations futures ?
Il
est clair qu’à travers ce projet de loi, se cachent des manœuvres
sournoises de la HAT pour :
- empêcher le Président de revenir au pays bien sûr mais surtout de se présenter aux élections présidentielles. Les tenants du pouvoir actuel sont effectivement conscients du danger que représente le Président Ravalomanana qui possède encore une base populaire importante, solide, fidèle et prête à le plébisciter.
- tenter d’effacer délibérément les crimes perpétrés par ses membres le 26 janvier et 7 février 2009.
La
mouvance Ravalomanana doit refuser tout texte favorisant l’impunité
qui met en danger le peuple de Madagascar et la République Malagasy.
Toute autre démarche n'allant pas dans ce sens équivaut à une
collaboration avec la HAT.
GTT INTERNATIONAL - GENEVE
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