Appel du CCOC - Elections : pour la sortie de crise, la paix et la stabilité

Elections : pour la sortie de crise, la paix et la stabilité

Depuis le déclenchement de la crise dans notre pays en 2009, le CCOC a toujours prôné la nécessité d’élections inclusives, crédibles, libres et transparentes dans le processus de sortie de crise et de refondation de la Nation. Des élections présidentielles sont ainsi prévues par le pouvoir en place, avec l’appui de la Communauté Internationale pour le 25 Octobre 2013. Aujourd’hui, à la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale, à un mois du premier tour du scrutin présidentiel, les faits nous obligent à nous poser deux questions déterminantes : les conditions minimum pour que ces élections soient réellement une étape décisive dans la résolution de la crise sont-elles remplies ? Ou, au contraire, risquent-elles de nous entraîner dans une crise encore plus profonde que celle que nous subissons depuis plus de quatre ans maintenant ?

I.       Etat des lieux

1.       Les conditions organisationnelles

Volet concerné	Conditions minimum	Situation actuelle	Conséquences
Liste électorale	Une fiabilité maximale de la liste des électeurs	-Arrêtage définitif selon les textes 15 jours avant la convocation officielle des électeurs (prévu 9 octobre) -Distribution cartes d’électeurs du 10/09 au 25/10	Retard dans la distribution des cartes d’électeurs èSuspicion sur la fiabilité de cette liste èRisque d’exclusion d’électeurs
Découpage électoral (nombre et répartition BV)	Fixation de la liste et de l’emplacement des BV 60 jours sans possibilité de modification	Fixation de la liste et de l’emplacement des BV prévue par les textes 60 jours avant avec possibilité de modification 48H avant le jour du scrutin	. Porte ouverte aux fraudes avec création de BV fictifs ; . Difficulté de déploiement pour les délégués et les observateurs
Observation des bureaux de vote	Couverture à 100% des bureaux de vote	-Lenteur et insuffisance de la mobilisation et de la coordination des observateurs (retard de déblocage des financements ; manque de temps…) ; -Faible capacité des observateurs en raison du retard de la sensibilisation et formation	Difficulté pour les observateurs de sortir des résultats crédibles en prévention de fraudes
Traitement et annonce  des résultats	-Présentation et validation du logiciel de traitement des PV par les candidats et les observateurs ; -Connaissance des résultats dans les 24 heures	-Le logiciel n’a pas été validé par les candidats et les observateurs ; -Délai d’un mois entre la date du scrutin et la date limite de proclamation des résultats	Les risques de manipulation sont plus élevés ; -Les risques de contestation sont plus élevés

2.       Les conditions financières

a-      Manque de transparence par rapport à la population au niveau du financement des élections ; 

b-      Inégalité  de traitement (salaire, sécurité…) entre la CENIT au niveau national et les démembrements (Régions, Districts et communes) qui empêche la bonne exécution des tâches et favorise les pressions et corruption.

3.       De l’accès aux médias

a.    Utilisation illégale et inégalitaire des médias publics pendant la précampagne ;

b.   L’accès aux médias publics doit être équitable, sans séquences payantes ; les trois minutes prévues par jour et par candidat sont insuffisantes, particulièrement en regard de l’utilisation des médias publics par certains candidats pendant la précampagne ;

c.   Légalement, il revient à la CENIT de contrôler la répartition des temps de parole et non au Ministère de l’Information dont le titulaire du portefeuille est affilié à M. Andry Rajoelina : quelle est la garantie d’une attitude impartiale dans la répartition de la parole ?

4.       Du flou constitutionnel

Comme tout au long de cette Transition, le flou constitutionnel et juridique persiste et risque de laisser libre cours aux contestations et hypothèque la légalité et la légitimité du pouvoir issu des élections. Ainsi, le Président élu devra s’atteler en premier lieu à la mise en œuvre de la réconciliation et de la refondation de la République dans le cadre de la mission de la FFM, tout en s’occupant des problèmes sociaux d’urgence et la relance de l’économie.

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5.       Les conditions éthiques

a.       Présence de candidats assez nombreux qui ont participé au coup d’Etat (« putschistes ») qui est en totale infraction avec les lois internationales (art. 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance) et constitue de surcroît un très mauvais exemple pour la population qui constate le caractère désastreux de cette transition de plus de 4 ans. Cela ne suscite-t-il pas la reproduction de ce schéma déstabilisateur par tout auteur de coup d’Etat éventuel et suscite fort implicitement l’impunité aussi ? Quel avenir démocratique et fait de stabilité  pour Madagascar si l’un d’eux venait éventuellement à être élu ?

b.      Retraçage des sources de financement des candidats : le déferlement d’argent déployé par plusieurs candidats commande la perplexité et l’écœurement. D’où vient tout cet argent ? Comment être sûr que celui qui l’emportera ne cherchera pas à renflouer sa caisse à partir des pouvoirs qu’il ou elle détiendra ? Cet argent n’implique-t-il pas une débauche de corruption de voix avant le scrutin ? Les intérêts de la population malagasy seront-il ses priorités ou ceux de ses bailleurs de fonds ?

Le SAMIFIN a accompli son devoir en soulevant la question, mais il doit aller jusqu’au bout  du processus.

Il est impératif de prévoir une loi de régulation du financement des campagnes dans le code électoral.

6.       De l’inclusivité

La politique d’exclusion de candidats qui pénalise plus de la moitié de l’électorat malagasy risque d’entraîner un taux de participation dangereusement faible et ainsi hypothéquer la légitimité de celui qui sera déclaré(e) vainqueur.

II.        Conclusion de l’état des lieux et recommandations

Compte tenu des éléments ci-dessus, force est de constater que les conditions minimum pour des élections sans risques sont loin d’être remplies.

Toutefois, si l’on veut atteindre le seuil d’acceptabilité, un appel à mobilisation est adressé à tous les acteurs :

-          Au Citoyen et aux acteurs de la Société Civile, à la vigilance et à la participation active dans la sensibilisation et l’observation des élections ; les OSC doivent particulièrement s’atteler à la couverture totale des BV pour l’observation ;

-          A la CENIT, à la préservation de son indépendance et au respect strict de la loi ;

-          Aux partis politiques, au respect de la loi et à la décence dans les moyens déployés pour la campagne face à la misère de 92% des malagasy ;

-          Aux médias, à être incorruptibles et à être vecteurs de paix ;

-          A la Communauté Internationale, à la cohérence dans ses prises de position et ses déclarations, qui doivent être compréhensibles par tous.

Ces éléments n’ont de raison d’être que le souci de l’intérêt supérieur de Madagascar et celui de l’ensemble des Malagasy. Si, nous sommes convaincus que l’élection est un élément déterminant pour en finir avec plus de 4 années  de transition et pour le retour de la paix et de la stabilité politique, nous pensons que nous ne pouvons pas faire l’économie du temps nécessaire pour remplir les conditions présentées ci-dessus. Sinon, une nouvelle fois, cette élection reviendrait à fragiliser la refondation de la société malagasy que la Majorité de la population appelle ardemment de ses vœux.L’intérêt vital de Madagascar exige en effet que les résultats des élections à venir ne puissent en aucune manière être contestés.

Antananarivo, le 24 septembre 2013

Pour le CCOC :

RAZAFIMBELO Lily

RAKOTOFIRINGA Jean Pierre

PIERRE BERNARD Faraniaina

RADERT  Hony

NDRIANDAHY Mahamoudou

                RAZAFINIARIVO Elisa