GTT International - Genève: Lettre ouverte au Parlement européen

MADAGASCAR

Lettre ouverte au Parlement européen

MADAGASCAR : La démocratie en danger

Madame, Monsieur les député(e)s,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les applications abusives de la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 (dite loi sur la lutte contre la cybercriminalité). En effet, l’article 20 est devenu un outil de répression massive des opposants aux régimes successifs de Hery Rajaonarimampianina et d’Andry Rajoelina.

Pour preuve, plusieurs journalistes de la presse écrite et animateurs de réseaux sociaux ont récemment fait l’objet d’arrestation par les forces de l’ordre :

Le 03 avril 2020, Arphine Helisoa, directrice de publication du quotidien “Ny Valosoa” a été placée en détention provisoire sans précision de la date de son procès. Elle est accusée de deux chefs d’inculpation : diffamation à l’endroit du président de la la République et incitation à la haine d’une part et non-respect de la loi sur la cybercriminalité d’autre part, plus précisément d’avoir propagé de fausses nouvelles sur une page facebook dont elle n’est pas responsable. Précisons qu’elle est à sa seconde arrestation. (1)
Le 20 mars 2020, une animatrice de télévision a également été mise en détention pour “divulgation de fausses informations troublant l’ordre public” lorsqu’elle citait à l’antenne des chiffres sur la situation du Coronavirus à Madagascar. (2)
Septembre 2019, deux journalistes de la chaîne de télévision MBS et du journal 24hMADA ont été condamnés chacun à une amende de 10 millions d’Ar pour diffamation envers les Forces armées nationales;(3)
Janvier 2019, Marino Rajaonina, journaliste de radio Vanille à Sambava est arrêté pour atteinte à la sûreté de l’Etat;(4)
Février 2019, un couple responsable de compte facebook est mise en détention préventive pour outrage à Rajoelina (5)
Mai 2017, Avimana Fernand, alias Fernand Cello, journaliste d’investigation à Radio Jupiter, à Ilakaka a été arrêté pour avoir notamment révélé l’existence d’une exploitation illégale de saphir. Il est sous le coup de sept chefs d’accusation dont “diffamation publique”, “dénonciation abusive”, “propagation de fausses nouvelles”, “appel à la haine” et “atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat”. (6)
Mars 2017, un facebookeur est arrêté en application de la loi sur la cybercriminalité pour diffamation et fausse rumeur. (7)
Mars 2017, Hiary Rapanoelina, un administrateur de groupe facebook est arrêté pour diffamation (8)

A la lumière des faits précités, cette loi constitue une véritable machine à intimider et menacer toute attitude journalistique qui ne cadre pas avec la politique gouvernementale. Bref, l’objectif est de museler la presse. Dans un pays démocratique ayant un Etat digne de ce nom, il est du ressort de ce dernier de garantir la liberté d’expression. On assiste donc à une atteinte grave à la Démocratie.

Aussi, nous vous demandons de prendre des mesures en votre pouvoir pour contraindre ce gouvernement à :

respecter les droits fondamentaux dans une démocratie ;
garantir le respect de la liberté d'expression et celui des droits civiques et politiques de tous les citoyens ;
décriminaliser la diffamation et les insultes et modifier les dispositions relatives à ces questions pour garantir qu'elles sont mieux conformes aux normes internationales sur la liberté d'expression ;
prendre des mesures concrètes pour permettre aux journalistes d'exercer librement leur métier et de rendre compte de la crise politique sans faire l'objet de harcèlement ni de manœuvres d'intimidation ;
ne pas imposer de restrictions aux médias afin de leur permettre d'exercer leurs activités en toute indépendance