dimanche 9 octobre 2011
V O T Faritra Sambaina Manjakandriana - Vakinankaratra
Tafatsangana tamin'ny Asabotsy 8 oktobra 2011 teo ny VOT manohana an'i Atoa Filoha Marc Ravalomanana sy mitaky ny Ara-dalana ao amin'ny Faritr'i Sambaina - Manjakandriana.
Mifameno indrindra koa amin'ny VOT Faritra Vakinankaratra-Antsirabe I izay tafajoro tamin'ny Alakamisy 6 oktobra teo izany. Marihana fa niditra mivantana tamin'izany ny Filoha RAVALOMANANA nitafa sy nanome fanazavana momba ny fizotran'ny raharaham-pirenena toy ny mahazatra an'ireo vahoaka mpitolona.
Mitombo sy mihitatra hatrany ny "réseau" VOT manentana ny vahoaka Malagasy hijoro sy handray andraikitra eo anoloan'izao krizy mianjady amin'ny Firenena izao. 
samedi 8 octobre 2011
Communique du Co president de l'ACP UE
Louis Michel, Co-président de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE salue les efforts conjoints de l'Union Africaine et de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) pour qu'un régime de Transition réellement neutre, inclusif et consensuel soit mis en place à Madagascar dans les plus brefs délais.
07/10/2011
Louis Michel, Co-président de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE salue les efforts conjoints de l'Union Africaine et de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) pour qu'un régime de Transition réellement neutre, inclusif et consensuel soit mis en place à Madagascar dans les plus brefs délais.
En l’état de la situation politique, il note qu’eu égard à l’esprit et à la lettre de la Feuille de Route signée par certaines parties prenantes malgaches, mais pas encore par les quatre chefs de file des principales mouvances politiques du pays, l’instauration de cette Transition conventionnelle est actuellement rendue difficile du fait de certaines décisions unilatérales prises par les autorités de facto, notamment celles ciblant exclusivement le Président Ravalomanana.
Il regrette que les persécutions à l’encontre d’opposants et de personnalités politiques n’ont pas cessé, que la libération des prisonniers politiques n’est nullement programmée, que les forces armées, souvent mêlées à des milices et à des formations paramilitaires, soient utilisées à des tâches de répression.
Il appelle à la mise en œuvre rapide du plan de sortie de crise, laquelle passe par une rupture immédiate avec les pratiques unilatérales et, simultanément, par l’institution des nouvelles structures de transition conventionnelle de nature consensuelle et inclusive.
Il rappelle que le respect des principes de consensualité et d’inclusivité vise à assurer à ladite Transition conventionnelle la neutralité et l’équilibre politique indispensables. A ces égards, la liberté de la presse, l’indépendance de la Justice, la neutralité des forces armées et la dissolution des milices et autres formations paramilitaires doivent faire l’objet de dispositions et de dispositifs précis.
Plus spécifiquement, il appelle à l’adoption dans l’urgence de mesures sans équivoques garantissant le retour sans condition et dans la sécurité des exilés politiques, notamment du Président Marc Ravalomanana et de l’ancien Président Didier Ratsiraka.
Il insiste sur la nécessité d’instaurer un climat d’apaisement et de confiance, de même que sur la nécessité de mettre fin aux souffrances du peuple malgache, considérant en outre que l’Union Européenne est amenée à évaluer strictement l’état d’évolution politique interne à Madagascar, conformément aux dispositions de l’article 96 des Accords de Cotonou, avant d’envisager d’engager le dialogue politique avec les autorités devant être préalablement considérées comme légitimes.
Il recommande aux instances de l’Union Européenne d'engager un dialogue politique visant à la mise en œuvre des dispositions de la Feuille de Route conformément aux recommandations rappelées ci-dessus, et manifeste sa meilleure disposition auprès de l’Union Africaine et de la SADC pour leur prêter son concours dans cette mise en œuvre. Car, seule une Transition neutre, consensuelle et inclusive permettra non seulement de lancer sous l'égide et avec le soutien de la communauté internationale, un processus électoral transparent et indépendant menant à la tenue d'élections présidentielles démocratiques, mais aussi de favoriser le retour à la normalisation de la coopération entre les instances de l’Union Européenne et Madagascar.
En l’état de la situation politique, il note qu’eu égard à l’esprit et à la lettre de la Feuille de Route signée par certaines parties prenantes malgaches, mais pas encore par les quatre chefs de file des principales mouvances politiques du pays, l’instauration de cette Transition conventionnelle est actuellement rendue difficile du fait de certaines décisions unilatérales prises par les autorités de facto, notamment celles ciblant exclusivement le Président Ravalomanana.
Il regrette que les persécutions à l’encontre d’opposants et de personnalités politiques n’ont pas cessé, que la libération des prisonniers politiques n’est nullement programmée, que les forces armées, souvent mêlées à des milices et à des formations paramilitaires, soient utilisées à des tâches de répression.
Il appelle à la mise en œuvre rapide du plan de sortie de crise, laquelle passe par une rupture immédiate avec les pratiques unilatérales et, simultanément, par l’institution des nouvelles structures de transition conventionnelle de nature consensuelle et inclusive.
Il rappelle que le respect des principes de consensualité et d’inclusivité vise à assurer à ladite Transition conventionnelle la neutralité et l’équilibre politique indispensables. A ces égards, la liberté de la presse, l’indépendance de la Justice, la neutralité des forces armées et la dissolution des milices et autres formations paramilitaires doivent faire l’objet de dispositions et de dispositifs précis.
Plus spécifiquement, il appelle à l’adoption dans l’urgence de mesures sans équivoques garantissant le retour sans condition et dans la sécurité des exilés politiques, notamment du Président Marc Ravalomanana et de l’ancien Président Didier Ratsiraka.
Il insiste sur la nécessité d’instaurer un climat d’apaisement et de confiance, de même que sur la nécessité de mettre fin aux souffrances du peuple malgache, considérant en outre que l’Union Européenne est amenée à évaluer strictement l’état d’évolution politique interne à Madagascar, conformément aux dispositions de l’article 96 des Accords de Cotonou, avant d’envisager d’engager le dialogue politique avec les autorités devant être préalablement considérées comme légitimes.
Il recommande aux instances de l’Union Européenne d'engager un dialogue politique visant à la mise en œuvre des dispositions de la Feuille de Route conformément aux recommandations rappelées ci-dessus, et manifeste sa meilleure disposition auprès de l’Union Africaine et de la SADC pour leur prêter son concours dans cette mise en œuvre. Car, seule une Transition neutre, consensuelle et inclusive permettra non seulement de lancer sous l'égide et avec le soutien de la communauté internationale, un processus électoral transparent et indépendant menant à la tenue d'élections présidentielles démocratiques, mais aussi de favoriser le retour à la normalisation de la coopération entre les instances de l’Union Européenne et Madagascar.
vendredi 7 octobre 2011
AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
7 octobre 2011
Madagascar. Les droits humains doivent être au coeoeoeoeur de la feuille de route pour sortir de la crise Amnesty International demande aux autorités de transition malgaches de se soucier davantagedes violations persistantes des droits humains, et de veiller à ce que le respect et la protection de ces droits ainsi que la lutte contre l’impunité soient au centre de la mise en oeuvre de la feuille de
route de sortie de crise, signée par les dirigeants politiques malgaches le 17 septembre 2011.
Amnesty International craint que des membres des forces de sécurité malgaches, dont la police,la gendarmerie et d’autres organes créés par la Haute autorité de la transition (HAT) ne continuent à se rendre coupables de graves violations des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des arrestations et placements en détention illégaux.
L’organisation est particulièrement préoccupée par les informations faisant état de l’exécution extrajudiciaire de délinquants présumés par des membres des forces de sécurité malgaches.
C’est le cas de trois personnes abattues le 8 septembre 2011 vers 10 heures du matin sur le boulevard de l’Europe à Antananarivo, la capitale, par des membres du Groupe d’intervention rapide (GIR), une unité de la police malgache. Des témoignages recueillis par des délégués d’Amnesty International à Antananarivo indiquent que le GIR a recouru à une force excessive contre ces trois hommes, qui n’étaient semble-t-il pas armés lorsque cette unité de police les a abordés et qui ne lui auraient opposé aucune résistance. Ils se trouvaient à quelques mètres des
policiers, qui ont ouvert le feu et les ont tués alors que, selon les déclarations de plusieurs personnes ayant assisté à la scène, ces agents auraient pu procéder à leur arrestation.
Amnesty International craint également qu’un chauffeur de taxi, Hajaharimananirainy Zenon,connu sous le nom de Bota, n’ait été torturé. Cet homme a été appréhendé par des membres de la Force d’intervention de la police (FIP) dans la nuit du 17 juillet 2011 dans le secteur de Vatobe-Ankasina, dans le quartier des 67 ha à Antananarivo.
Il a semble-t-il été torturé par la police et est mort en détention. Des membres de la FIP ont ensuite déposé son corps à la morgue de l’hôpital général d’Antananarivo dans la matinée du 18 juillet 2011.
L’organisation s’inquiète par ailleurs de l'arrestation et du maintien prolongé en détention sans
jugement d’opposants politiques, avérés ou présumés, à la Haute autorité de la transition.
Certaines personnes appréhendées en 2009 se trouvent ainsi toujours en détention sans avoir été
jugées. C’est le cas de Rakotompanahy Andry Faly, ancien stagiaire à la station de radio de
Malagasy Broadcasting System (MBS) – qui appartenait à l’ancien président, Marc
Ravalomanana –, arrêté avec trois autres employés de MBS à Antananarivo le 23 juin 2009 par
des membres de la Commission nationale mixte d’enquête (CNME), un organe spécialement créé par la HAT. Ces quatre personnes ont été placées en détention à la prison de sécurité maximale de Tsiafahy le 7 juillet 2009. En juillet 2011, Andry Faly a été transféré à la clinique de la prison centrale d'Antanimora, à Antananarivo, où il se trouvait toujours en septembre 2011 bien que ses problèmes de santé requièrent des soins adaptés. Les autorités judiciaires ont rejeté toutes ses
demandes de libération sous caution. Soupçonné d’avoir joué un rôle dans l’explosion de bombes artisanales dans divers secteurs d’Antananarivo à la mi-2009, il a été inculpé d'atteinte à la sûreté de l'État après son arrestation. Andry Faly était l’un des 18 détenus ayant mené une grève de la faim en détention en 2010 pour exhorter les autorités malgaches à organiser leur procès dans des délais raisonnables.
Les conditions de détention dans ce pays sont très dures et les droits des détenus ne sont pas respectés ni protégés. Les soins de santé, la nourriture et les installations sanitaires en détention sont insuffisants. Par exemple, quand les délégués d’Amnesty International se sont rendus à la prison centrale d’Antanimora à Antananarivo le 15 septembre 2011, les détenus étaient au nombre de 2 831 alors que cet établissement est censé en accueillir 800 maximum. La plupart
étaient en détention provisoire. Les femmes sont séparées des hommes, mais certaines d’entre elles sont incarcérées avec leur bébé ou leurs jeunes enfants, ce qui met leur santé en danger,
tandis que des détenues enceintes ne reçoivent pas les soins médicaux dont elles ont besoin. Les garçons mineurs sont incarcérés dans un établissement à part, mais les jeunes filles sont détenues au côté de femmes adultes.
Amnesty International demande aux autorités de transition malgaches de diligenter
immédiatement une enquête indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles ces atteintes aux droits humains et d’autres ont été commises. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.
Les membres des forces de sécurité malgaches et autres fonctionnaires ayant ordonné, cautionné ou commis des violations des droits humains doivent être traduits en justice. L’enquête doit par ailleurs recommander aux autorités des mesures visant à prévenir les violations des droits humains à l’avenir et à permettre
que les victimes puissent recevoir des réparations justes et adaptées.
L’organisation déplore par ailleurs les atteintes au droit à un procès équitable dans les cas impliquant des opposants à la Haute autorité de la transition ou des personnes appartenant ou soupçonnées d’appartenir au parti politique de l’ancien président Marc Ravalomanana.
Dans certains cas, les suspects ont été privés du droit d’être rapidement présentés à un juge ou d’être jugés dans des délais raisonnables ; dans d’autres, les accusés ont été privés du droit de se faire assister par un avocat.
Amnesty International est également préoccupée par le fait que certains organes, comme la Force d’intervention spéciale (FIS), effectuent des enquêtes, des arrestations et des placements en détention sans y être légalement habilités. L’organisation demande à la HAT de dissoudre immédiatement ces organes et de laisser les enquêtes sur les infractions pénales au système d’application des lois et au système de justice existants, en particulier à la police et au ministère
public.
Si Amnesty International prend note des évolutions importantes ayant eu lieu sur le plan politique, à l’instar de la signature de la feuille de route, elle regrette que celle-ci fasse peu de cas de la situation des droits humains dans le pays. L’organisation demande à toutes les parties impliquées
dans ce processus – dont les membres de la communauté internationale – de faire en sorte que le respect, la promotion et la protection des droits humains, ainsi que la lutte contre l’impunité pour les violations de ces droits aient une place de choix dans la mise en oeuvre de la feuille de route.
Afin de favoriser la promotion, la protection et le respect des droits humains à Madagascar pendant cette période de transition et au-delà, Amnesty International demande aux institutions de transition malgaches d’élaborer une véritable stratégie en matière de droits humains dans le cadre de la feuille de route.
Les autorités de transition doivent :
- affirmer publiquement leur engagement en faveur de normes internationales en matière
de droits humains, et mettre fin aux violations des droits humains que continuent à
commettre certains organes responsables de l’application des lois ;
garantir qu’une enquête prompte, approfondie et impartiale sera menée dans les
meilleurs délais sur l’ensemble des atteintes graves aux droits humains, et que celles-ci
donnent lieu à des poursuites devant un tribunal compétent, impartial et indépendant,
dans le cadre de procédures respectant l’équité en la manière et sans que la peine de
mort ne soit requise ;
veiller à ce que les victimes de violations des droits humains commises durant la crise politique puissent obtenir l’aide de la justice et se voir accorder des réparations, sous forme de restitution, de réadaptation, d’indemnisation et de garanties de non-répétition ;
prendre des mesures nécessaires pour s’assurer que la FIS et d’autres organes mis sur pied par la HAT soit dissous, et confier en conséquence leurs tâches à la police, à la gendarmerie et à l'armée nationale respectivement;
s’assurer que tout éventuel projet de loi d’amnistie ne couvre pas les crimes de droit international, que l'amnistie ne soit pas accordée aux auteurs présumés de violations des droits humains avant que les victimes n'aient obtenu justice en bénéficiant d’un recours utile, et qu’elle soit sans effet sur le plan juridique dans le cadre des procès intentés par les victimes faisant valoir leur droit à réparation ; avec le soutien de la communauté internationale, et en particulier du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, veiller à ce que la Commission nationale des droits humains dispose des ressources nécessaires et fonctionne efficacement.
Complément d’information
Le 17 septembre 2011, sous l’égide de la Communauté de développement de l'Afrique australe, les dirigeants politiques malgaches ont signé à Ivato, près de la capitale, Antananarivo, une feuille de route afin de trouver une solution à la crise politique que traverse leur pays. Cela a fait suite à plusieurs autres accords politiques ayant échoué, également signés par les politiciens malgaches
dans le but de sortir de la crise actuelle.
De graves violations des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, ont été commises dans le contexte de cette crise politique. En février 2010, Amnesty International a publié un rapport intitulé Madagascar : un urgent besoin de justice (Index AFR 35/001/2010) revenant sur des violations des droits humains perpétrées dans le pays du début de la crise politique, en décembre 2008, à janvier 2010. Ce document indiquait que de graves atteintes aux droits humains étaient commises par des membres des forces de sécurité malgaches - y compris sous l’ancien président Ravalomanana -, qui jouissaient d’une impunité quasi totale tandis que leurs
victimes n’avaient pas accès à la justice, ni à des procédures équitables leur permettant d’obtenir réparation.
Une délégation d’Amnesty International a effectué une mission de recherche à Antananarivo du 9 au 22 septembre 2011. Les délégués ont constaté que la plupart des atteintes aux droits humains dénoncées dans les rapports précédents d’Amnesty International étaient perpétuées par des membres des forces de sécurité malgaches bénéficiant d'une impunité presque totale, et que les autorités n'avaient véritablement mis en oeuvre qu’un très petit nombre des recommandations
émises par l’organisation.
Les délégués d’Amnesty International ont pu rencontrer divers acteurs, dont des autorités nationales malgaches, et évoquer ces questions, ainsi que les résultats de leur mission, avec eux.
Ils ont rencontré le Premier ministre, la ministre de la Justice, la ministre des Affaires étrangères, le ministre des Forces armées, le ministre de la Sécurité intérieure, dont dépend la police, et le ministre de la Communication. La délégation a également dialogué avec des diplomates en poste à Antananarivo, des représentants de l’opposition politique, des avocats, des journalistes ainsi qu’avec des victimes de violations des droits fondamentaux.
Ils ont aussi participé à des réunions avec des membres du personnel des Nations unies et d’organisations non gouvernementales internationales et locales. Ils se sont par ailleurs rendus à la prison centrale d'Antananarivo.
Madagascar. Les droits humains doivent être au coeoeoeoeur de la feuille de route pour sortir de la crise Amnesty International demande aux autorités de transition malgaches de se soucier davantagedes violations persistantes des droits humains, et de veiller à ce que le respect et la protection de ces droits ainsi que la lutte contre l’impunité soient au centre de la mise en oeuvre de la feuille de
route de sortie de crise, signée par les dirigeants politiques malgaches le 17 septembre 2011.
Amnesty International craint que des membres des forces de sécurité malgaches, dont la police,la gendarmerie et d’autres organes créés par la Haute autorité de la transition (HAT) ne continuent à se rendre coupables de graves violations des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des arrestations et placements en détention illégaux.
L’organisation est particulièrement préoccupée par les informations faisant état de l’exécution extrajudiciaire de délinquants présumés par des membres des forces de sécurité malgaches.
C’est le cas de trois personnes abattues le 8 septembre 2011 vers 10 heures du matin sur le boulevard de l’Europe à Antananarivo, la capitale, par des membres du Groupe d’intervention rapide (GIR), une unité de la police malgache. Des témoignages recueillis par des délégués d’Amnesty International à Antananarivo indiquent que le GIR a recouru à une force excessive contre ces trois hommes, qui n’étaient semble-t-il pas armés lorsque cette unité de police les a abordés et qui ne lui auraient opposé aucune résistance. Ils se trouvaient à quelques mètres des
policiers, qui ont ouvert le feu et les ont tués alors que, selon les déclarations de plusieurs personnes ayant assisté à la scène, ces agents auraient pu procéder à leur arrestation.
Amnesty International craint également qu’un chauffeur de taxi, Hajaharimananirainy Zenon,connu sous le nom de Bota, n’ait été torturé. Cet homme a été appréhendé par des membres de la Force d’intervention de la police (FIP) dans la nuit du 17 juillet 2011 dans le secteur de Vatobe-Ankasina, dans le quartier des 67 ha à Antananarivo.
Il a semble-t-il été torturé par la police et est mort en détention. Des membres de la FIP ont ensuite déposé son corps à la morgue de l’hôpital général d’Antananarivo dans la matinée du 18 juillet 2011.
L’organisation s’inquiète par ailleurs de l'arrestation et du maintien prolongé en détention sans
jugement d’opposants politiques, avérés ou présumés, à la Haute autorité de la transition.
Certaines personnes appréhendées en 2009 se trouvent ainsi toujours en détention sans avoir été
jugées. C’est le cas de Rakotompanahy Andry Faly, ancien stagiaire à la station de radio de
Malagasy Broadcasting System (MBS) – qui appartenait à l’ancien président, Marc
Ravalomanana –, arrêté avec trois autres employés de MBS à Antananarivo le 23 juin 2009 par
des membres de la Commission nationale mixte d’enquête (CNME), un organe spécialement créé par la HAT. Ces quatre personnes ont été placées en détention à la prison de sécurité maximale de Tsiafahy le 7 juillet 2009. En juillet 2011, Andry Faly a été transféré à la clinique de la prison centrale d'Antanimora, à Antananarivo, où il se trouvait toujours en septembre 2011 bien que ses problèmes de santé requièrent des soins adaptés. Les autorités judiciaires ont rejeté toutes ses
demandes de libération sous caution. Soupçonné d’avoir joué un rôle dans l’explosion de bombes artisanales dans divers secteurs d’Antananarivo à la mi-2009, il a été inculpé d'atteinte à la sûreté de l'État après son arrestation. Andry Faly était l’un des 18 détenus ayant mené une grève de la faim en détention en 2010 pour exhorter les autorités malgaches à organiser leur procès dans des délais raisonnables.
Les conditions de détention dans ce pays sont très dures et les droits des détenus ne sont pas respectés ni protégés. Les soins de santé, la nourriture et les installations sanitaires en détention sont insuffisants. Par exemple, quand les délégués d’Amnesty International se sont rendus à la prison centrale d’Antanimora à Antananarivo le 15 septembre 2011, les détenus étaient au nombre de 2 831 alors que cet établissement est censé en accueillir 800 maximum. La plupart
étaient en détention provisoire. Les femmes sont séparées des hommes, mais certaines d’entre elles sont incarcérées avec leur bébé ou leurs jeunes enfants, ce qui met leur santé en danger,
tandis que des détenues enceintes ne reçoivent pas les soins médicaux dont elles ont besoin. Les garçons mineurs sont incarcérés dans un établissement à part, mais les jeunes filles sont détenues au côté de femmes adultes.
Amnesty International demande aux autorités de transition malgaches de diligenter
immédiatement une enquête indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles ces atteintes aux droits humains et d’autres ont été commises. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.
Les membres des forces de sécurité malgaches et autres fonctionnaires ayant ordonné, cautionné ou commis des violations des droits humains doivent être traduits en justice. L’enquête doit par ailleurs recommander aux autorités des mesures visant à prévenir les violations des droits humains à l’avenir et à permettre
que les victimes puissent recevoir des réparations justes et adaptées.
L’organisation déplore par ailleurs les atteintes au droit à un procès équitable dans les cas impliquant des opposants à la Haute autorité de la transition ou des personnes appartenant ou soupçonnées d’appartenir au parti politique de l’ancien président Marc Ravalomanana.
Dans certains cas, les suspects ont été privés du droit d’être rapidement présentés à un juge ou d’être jugés dans des délais raisonnables ; dans d’autres, les accusés ont été privés du droit de se faire assister par un avocat.
Amnesty International est également préoccupée par le fait que certains organes, comme la Force d’intervention spéciale (FIS), effectuent des enquêtes, des arrestations et des placements en détention sans y être légalement habilités. L’organisation demande à la HAT de dissoudre immédiatement ces organes et de laisser les enquêtes sur les infractions pénales au système d’application des lois et au système de justice existants, en particulier à la police et au ministère
public.
Si Amnesty International prend note des évolutions importantes ayant eu lieu sur le plan politique, à l’instar de la signature de la feuille de route, elle regrette que celle-ci fasse peu de cas de la situation des droits humains dans le pays. L’organisation demande à toutes les parties impliquées
dans ce processus – dont les membres de la communauté internationale – de faire en sorte que le respect, la promotion et la protection des droits humains, ainsi que la lutte contre l’impunité pour les violations de ces droits aient une place de choix dans la mise en oeuvre de la feuille de route.
Afin de favoriser la promotion, la protection et le respect des droits humains à Madagascar pendant cette période de transition et au-delà, Amnesty International demande aux institutions de transition malgaches d’élaborer une véritable stratégie en matière de droits humains dans le cadre de la feuille de route.
Les autorités de transition doivent :
- affirmer publiquement leur engagement en faveur de normes internationales en matière
de droits humains, et mettre fin aux violations des droits humains que continuent à
commettre certains organes responsables de l’application des lois ;
garantir qu’une enquête prompte, approfondie et impartiale sera menée dans les
meilleurs délais sur l’ensemble des atteintes graves aux droits humains, et que celles-ci
donnent lieu à des poursuites devant un tribunal compétent, impartial et indépendant,
dans le cadre de procédures respectant l’équité en la manière et sans que la peine de
mort ne soit requise ;
veiller à ce que les victimes de violations des droits humains commises durant la crise politique puissent obtenir l’aide de la justice et se voir accorder des réparations, sous forme de restitution, de réadaptation, d’indemnisation et de garanties de non-répétition ;
prendre des mesures nécessaires pour s’assurer que la FIS et d’autres organes mis sur pied par la HAT soit dissous, et confier en conséquence leurs tâches à la police, à la gendarmerie et à l'armée nationale respectivement;
s’assurer que tout éventuel projet de loi d’amnistie ne couvre pas les crimes de droit international, que l'amnistie ne soit pas accordée aux auteurs présumés de violations des droits humains avant que les victimes n'aient obtenu justice en bénéficiant d’un recours utile, et qu’elle soit sans effet sur le plan juridique dans le cadre des procès intentés par les victimes faisant valoir leur droit à réparation ; avec le soutien de la communauté internationale, et en particulier du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, veiller à ce que la Commission nationale des droits humains dispose des ressources nécessaires et fonctionne efficacement.
Complément d’information
Le 17 septembre 2011, sous l’égide de la Communauté de développement de l'Afrique australe, les dirigeants politiques malgaches ont signé à Ivato, près de la capitale, Antananarivo, une feuille de route afin de trouver une solution à la crise politique que traverse leur pays. Cela a fait suite à plusieurs autres accords politiques ayant échoué, également signés par les politiciens malgaches
dans le but de sortir de la crise actuelle.
De graves violations des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, ont été commises dans le contexte de cette crise politique. En février 2010, Amnesty International a publié un rapport intitulé Madagascar : un urgent besoin de justice (Index AFR 35/001/2010) revenant sur des violations des droits humains perpétrées dans le pays du début de la crise politique, en décembre 2008, à janvier 2010. Ce document indiquait que de graves atteintes aux droits humains étaient commises par des membres des forces de sécurité malgaches - y compris sous l’ancien président Ravalomanana -, qui jouissaient d’une impunité quasi totale tandis que leurs
victimes n’avaient pas accès à la justice, ni à des procédures équitables leur permettant d’obtenir réparation.
Une délégation d’Amnesty International a effectué une mission de recherche à Antananarivo du 9 au 22 septembre 2011. Les délégués ont constaté que la plupart des atteintes aux droits humains dénoncées dans les rapports précédents d’Amnesty International étaient perpétuées par des membres des forces de sécurité malgaches bénéficiant d'une impunité presque totale, et que les autorités n'avaient véritablement mis en oeuvre qu’un très petit nombre des recommandations
émises par l’organisation.
Les délégués d’Amnesty International ont pu rencontrer divers acteurs, dont des autorités nationales malgaches, et évoquer ces questions, ainsi que les résultats de leur mission, avec eux.
Ils ont rencontré le Premier ministre, la ministre de la Justice, la ministre des Affaires étrangères, le ministre des Forces armées, le ministre de la Sécurité intérieure, dont dépend la police, et le ministre de la Communication. La délégation a également dialogué avec des diplomates en poste à Antananarivo, des représentants de l’opposition politique, des avocats, des journalistes ainsi qu’avec des victimes de violations des droits fondamentaux.
Ils ont aussi participé à des réunions avec des membres du personnel des Nations unies et d’organisations non gouvernementales internationales et locales. Ils se sont par ailleurs rendus à la prison centrale d'Antananarivo.
MADAGASCAR: Communiqué de GTT International
COMMUNIQUE DE GTT INTERNATIONALE
Lettre ouverte à la SADC et à la Communauté Internationale
MADAGASCAR
Nous demandons le retour aux dispositions originales de SANDTON, la suppression de la Présidence de la Transition, et du parlement de transition
Nous, GTT International Genève, réitérons notre désaccord avec une Feuille de Route signée à la hâte la nuit du 16 Septembre dernier comme toute forme de Transition qui n'appliquerait pas à la lettre les décisions des Chefs d'Etat réunis à Sandton le 12 juin 2011 concernant la crise malgache et notamment le retour sans condition du Président Marc Ravalomanana et de tous les exilés politiques.
Actuellement, force est de constater que la suite des événements a montré une toute autre pratique. Ceci amène vers les constats suivants:
la sortie de crise est loin d'être acquise avec le putschiste Rajoelina comme *Président * de la Transition. Il continue de composer unilatéralement et bafoue dès le lendemain tout accord signé par lui même ou par sa mouvance.
-La France continue de soutenir et piloter ouvertement le régime putschiste
-Il reste encore une centaine des prisonniers politiques,
-Le retour des exilés politiques reste soumis à des conditions inacceptables,
-Le pays continue d'être la proie de voyous qui pillent impunément.
Rappelons que le Parlement Européen a pris dès le départ nettement position contre le régime putschiste en écartant toute reconnaissance mais aussi en refusant à Rajoelina la légitimité d’engager des élections en affirmant que "les autorités qui ont pris le pouvoir en bafouant la Constitution ne sont pas habilitées à les [élections] organiser".
De même, l’Union Européenne a manifesté à maintes reprises sa « position ferme en ce qui concerne Madagascar » et «prévient contre toute décision qui s’écarte de la voie consensuelle et inclusive».
Aussi, nous proposons, pour une sortie de crise crédible et menant vers des élections libres et transparentes :
-le retrait de la France dans tout processus de négociation,
-le changement de l'équipe de médiation de la SADC,
-le retour et l’application des dispositions originales décidées à Sandton
-la suppression de la fonction de Président de la Transition et de celle des 500 membres du parlement de transition qui ne présentent aucune utilité pendant une période de transition car ils n'ont aucune plus-value dans l'organisation des élections sauf de perpétuer la bagarre des postes,
- la mise en place d'un Gouvernement de Transition constitué d'une équipe réduite de techniciens dont la mission se limiterait à la gestion des affaires courantes et à l'organisation rapide des élections libres et transparentes et ce, avec la contribution de l'armée, la gendarmerie et la police qui doivent être au service du peuple,
- le retour sans conditions du Président RAVALOMANANA et de tous les exilés politiques
- la libération sans conditions ni délais des prisonniers politiques.
Bien entendu, les sanctions Internationales doivent être maintenues, tant que règne l'unilatéralisme et le non respect de la démocratie et tant que l'ordre et la liberté ne seront à nouveau présents dans la vie quotidienne du peuple malgache.
GTT International Geneve, Collectif de la diaspora malagasy
15 rue des savoises
1205 Geneve
collectifgtt@gmail.com
Lettre ouverte à la SADC et à la Communauté Internationale
MADAGASCAR
Nous demandons le retour aux dispositions originales de SANDTON, la suppression de la Présidence de la Transition, et du parlement de transition
Nous, GTT International Genève, réitérons notre désaccord avec une Feuille de Route signée à la hâte la nuit du 16 Septembre dernier comme toute forme de Transition qui n'appliquerait pas à la lettre les décisions des Chefs d'Etat réunis à Sandton le 12 juin 2011 concernant la crise malgache et notamment le retour sans condition du Président Marc Ravalomanana et de tous les exilés politiques.
Actuellement, force est de constater que la suite des événements a montré une toute autre pratique. Ceci amène vers les constats suivants:
la sortie de crise est loin d'être acquise avec le putschiste Rajoelina comme *Président * de la Transition. Il continue de composer unilatéralement et bafoue dès le lendemain tout accord signé par lui même ou par sa mouvance.
-La France continue de soutenir et piloter ouvertement le régime putschiste
-Il reste encore une centaine des prisonniers politiques,
-Le retour des exilés politiques reste soumis à des conditions inacceptables,
-Le pays continue d'être la proie de voyous qui pillent impunément.
Rappelons que le Parlement Européen a pris dès le départ nettement position contre le régime putschiste en écartant toute reconnaissance mais aussi en refusant à Rajoelina la légitimité d’engager des élections en affirmant que "les autorités qui ont pris le pouvoir en bafouant la Constitution ne sont pas habilitées à les [élections] organiser".
De même, l’Union Européenne a manifesté à maintes reprises sa « position ferme en ce qui concerne Madagascar » et «prévient contre toute décision qui s’écarte de la voie consensuelle et inclusive».
Aussi, nous proposons, pour une sortie de crise crédible et menant vers des élections libres et transparentes :
-le retrait de la France dans tout processus de négociation,
-le changement de l'équipe de médiation de la SADC,
-le retour et l’application des dispositions originales décidées à Sandton
-la suppression de la fonction de Président de la Transition et de celle des 500 membres du parlement de transition qui ne présentent aucune utilité pendant une période de transition car ils n'ont aucune plus-value dans l'organisation des élections sauf de perpétuer la bagarre des postes,
- la mise en place d'un Gouvernement de Transition constitué d'une équipe réduite de techniciens dont la mission se limiterait à la gestion des affaires courantes et à l'organisation rapide des élections libres et transparentes et ce, avec la contribution de l'armée, la gendarmerie et la police qui doivent être au service du peuple,
- le retour sans conditions du Président RAVALOMANANA et de tous les exilés politiques
- la libération sans conditions ni délais des prisonniers politiques.
Bien entendu, les sanctions Internationales doivent être maintenues, tant que règne l'unilatéralisme et le non respect de la démocratie et tant que l'ordre et la liberté ne seront à nouveau présents dans la vie quotidienne du peuple malgache.
GTT International Geneve, Collectif de la diaspora malagasy
15 rue des savoises
1205 Geneve
collectifgtt@gmail.com
lundi 3 octobre 2011
dimanche 2 octobre 2011
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