Madagascar - Elections municipales

Le GTT International Genève demande l’annulation des scrutins du 27 novembre 2019

Il est de notre devoir en tant que citoyen de réagir vivement à l’issue de la proclamation des résultats, partiels soient-ils, des élections municipales du 27 novembre 2019. Nous, le GTT International – Genève, collectif de patriotes œuvrant pour l’Etat de droit et la prise de conscience citoyenne, demandons purement et strictement l’annulation des scrutins entachés d’irrégularités graves. Notre requête est motivée par la violation répétée de la loi 2018-008 portant régime général des élections et référendums par Andry Rajoelina et les chefs d’institution:

•  D’une part, le fait pour Andry Rajoelina d’inaugurer plusieurs édifices en pleine période de campagne électorale, aux côtés des candidats locaux de son parti, constitue incontestablement  une entorse à la loi visée par l’article 220 (1), qui impose la neutralité à tous les Chefs d’institutions, y compris le Président de la République, pendant le processus électoral.
• Et d’autre part, par la constatation de nombreuses irrégularités commises par le CENI et notamment par la violation de l’article 217 (3) sur la modification de la liste électorale dont les conséquences sont:

·         l’existence de doublons dans les listes électorales facilitant ainsi la fraude du fait que les électeurs ont le droit de présenter une copie de leur carte d’identité;

·         plusieurs citoyens ne figurent pas sur la liste électorale, les privant scandaleusement du droit de vote, droit le plus élémentaire en démocratie. 

En tant que citoyens épris de justice et de démocratie, nous ne pouvons point accepter de tels manquements graves et demandons à ce que la loi soit appliquée avec les sanctions prévues à l’encontre des responsables.(2)(3)

  

GTT International – Genève

Collectif des Patriotes Malagasy

http://gtt-international.blogspot.fr/

----------------------

(1)     Article 220 – L’usage de ressources administratives ainsi que des prérogatives de puissance publique à des fins de propagande électorale entraîne l’annulation des voix éventuellement obtenues par l’option ou le candidat ou la liste de candidats mis en cause, dans la ou les localités où l’infraction a été constatée, et est puni d’une peine de deux (2) à cinq (5) ans d’emprisonnement.

(2)     Article 216 – Sont punies d’une peine d’emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et d’une amende de Ar.400.000. à Ar.4.000.000. ou de l’une de ces deux peines seulement :

- toute personne qui délibérément ou indûment :

·         a omis de faire inscrire un citoyen dans la liste électorale ;

·         a rayé de la liste électorale l’inscription d’un citoyen.

- tout complice des délits prévus par le présent article est puni des mêmes peines.

(3)     Article 217 - Est punie d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 400.000 Ar. à 4.000.000 Ar. et/ou d’une peine d’inéligibilité de deux (2) ans à cinq (5) ans, toute personne qui modifie ou tente de modifier une liste électorale.