AOSC: LA « CENIT » N’EST PAS INDEPENDANTE

ALLIANCE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (AOSC)
Immeuble des Pères Carmes, 3ème étage, près Espace DERA
Tsiadana, 101-Antananarivo

COMMUNIQUE
LA « CENIT » N’EST PAS INDEPENDANTE

En droite ligne du Communiqué du 16 février 2012, L’ALLIANCE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (AOSC), face à la précipitation actuelle et aux dérives multiples dans la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition (CENIT), en réitérant sa fidélité aux principes de consensualité, d’inclusivité et d’apaisement comme étant les seuls garants d’une sortie de crise durable, et en se référant à la Feuille de route signée le 16 septembre 2011,

Constate que :

•    le mode de désignation des membres actuels des représentants de la société civile dans les trois thématiques Observation des élections, Education citoyenne et Droits de l’Homme au sein de la CENIT ne garantit point sa représentativité et son indépendance.

Par conséquent,  elle ne peut être une organisation indépendante pouvant assurer des élections libres, transparentes, démocratiques et acceptées par tous ;

•    la précipitation non justifiée dans laquelle la mise en place de la CENIT est faite ne garantit en rien le fonctionnement normal de cette institution ;
•    le pouvoir actuel ne fait montre d’aucune volonté politique pour la mise en place préalable et prioritaire de toutes les conditions de réussite des élections à venir devant sortir Madagascar définitivement de la crise actuelle. Ces conditions sont, pour rappel : le respect de la liberté d’expression et d’opinion, le respect des droits de l’Homme, l’ouverture des radios et télévisions fermées pour des raisons politiques, le libre accès de tous dans les médias publics, le retour sans condition des exilés politiques, la libération totale et immédiate des prisonniers politiques, la mise en place d’une CENIT réellement indépendante et dotée des moyens suffisants pour réaliser ses missions, etc ;
•    la loi n°2012-004 portant mise en place de la CENIT, évoquée dans notre déclaration du 16 février 2012, est entachée d’incohérences flagrantes qui risquent fort de nuire à la réalisation d’élections libres, transparentes, crédibles et acceptables par tous (non consultation de la société civile dans l’élaboration des textes relatifs à la mise en place de la CENIT, sous-représentation de la société civile qui est censée défendre la souveraineté et les intérêts de la population, présence des représentants des onze signataires de la Feuille de route, référence à la Constitution et au Référendum de 2010 qui sont unilatéraux, …) ;
•    l’absence du décret d’application qui aurait du établir les modalités pratiques dans l’application de la loi, a favorisé des manipulations inacceptables et des pratiques d’influence et d’ingérence flagrantes dans l’organisation des élections des membres de la CENIT au niveau des trois thématiques à savoir : l’Observation des élections, l’Education citoyenne et les Droits de l’Homme. La qualité de certaines des organisations et des personnes élues au niveau de ces trois thématiques ne remplit pas les critères requis pour constituer de véritables garants de l’indépendance de la CENIT face aux partis politiques et représentants des ministères qui sont majoritaires au sein de la structure ;
•    la nécessité impérative du nombre majoritaire des représentants de la société civile au sein de la CENIT qui garantit la préservation des intérêts de la population et de la souveraineté nationale n’a pas été prise en compte alors que cette préservation doit être la raison d’être, l’objectif final de toute affaire nationale dont les élections constituent la forme d’expression suprême de la volonté et du choix du peuple.

Dans ces conditions, l’AOSC se demande :

•    pourquoi la Présidence de la Transition s’est précipitée pour organiser les élections des membres de la CENIT alors que le premier responsable de la mise en œuvre de la Feuille de route est la Primature ;

•    pourquoi avoir mandaté quelques organisations de la société civile pour l’organisation de ces élections alors que cela aurait dû être fait dans le cadre d’une Assemblée Générale de toutes les organisations existantes et représentatives pour être démocratique et transparente, dans un but de consolidation de la représentativité qui donne la légitimité aux représentants désignés.

L’AOSC déplore :

•    le manque de transparence dans la procédure d’information et de nomination des membres de la société civile :

o    Absence d’une large diffusion de l’organisation des élections au niveau des organisations ;
o    Impossibilité pour la majorité des organisations de participer à l’ensemble du processus des élections alors que la société civile doit montrer l’exemple dans le respect des droits humains à tous les niveaux et dans toutes les thématiques. On se trouve devant un cas flagrant de violation des droits de l’Homme ;
o    Exclusion des candidats potentiels venant des régions alors qu’il s’agit d’une CENIT nationale ;
o    Manque de clarté concernant les rôles et le pouvoir décisionnel des organisations membres des commissions mises en place pour organiser les élections. Elles établissent les règles alors qu’elles présentent des candidats : elles sont à la fois juges et parties ;
o    La domination injustifiée et illégitime de l’UNMDH (Union Nationale Malgache des Droits de l’Homme) qui a trois représentants : un dans l’Observation des élections, un dans l’Education des citoyens et un dans les Droits de l’Homme alors que cette organisation, présente dans la précédente CENI mise en place unilatéralement par la Haute Autorité de la Transition, a cautionné le référendum du 17 novembre 2010 reconnue par tous les observateurs des élections comme étant la pire des élections que Madagascar ait jamais connue ;
o    L’ « élection » de FINONA  dans la CENIT à travers la MMTM (Malagasy Miray Tanindrazana Mandroso) montre la dérive du processus suivi. Elle a été admise en tant qu’organisation pouvant participer aux élections des trois thématiques alors qu’elle a des représentants dans le CT et le CST. L’expérience qu’elle possède en matière d’observation des élections est le référendum unilatéral très controversé du 17 novembre 2010 qu’elle a contribué aussi à légitimer. Ses prises de position, bien connues de l’opinion publique tout au long de la crise, ne facilitent pas l’exercice de neutralité de la CENIT ;  
o    La domination de ces deux organisations dans les trois thématiques de la CENIT, qui ne sont pas représentatives de la société civile, ne permettra pas à celle-ci de défendre l’indépendance de la CENIT.

L’AOSC condamne l’ingérence et les pressions venant de certaines personnalités politiques au pouvoir et proches du pouvoir actuel dans le processus d’élection des représentants des trois thématiques de la société civile.

EN CONSEQUENCE

L’AOSC propose :

•    la prise en compte des propositions de la société civile à travers le Document de la CNOSC « portant création de la CENI » de septembre 2011 qui propose une refonte totale de la loi n° 2010-142 et du Communiqué de la PFNOSCM du 03 janvier 2012 qui met en exergue la nécessité de refondre la loi n°2012-004 ; ces deux documents soulignent le rôle essentiel de la société civile dans la sauvegarde des intérêts de la population et de la souveraineté nationale ;

•    ensuite, refaire dans les meilleurs délais le processus d’élection des représentants de la société civile dans les trois thématiques selon la démarche suivante :

o    la convocation d’une ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE CIVILE avec la participation des responsables d’organisations des régions ;
o    l’établissement participatif des critères des candidats et des organisations de la société civile qui vont les présenter ;
o    Mise en place d’une commission pour chacun des thématiques « Observateurs des élections », « Education des citoyens » et « Droits de l’Homme » ;
o    Réalisation des élections avec la participation de toutes les organisations de la société civile représentatives de la société civile présentes à l’Assemblée Générale.

L’AOSC réclame l’annulation de la nomination des représentants de la société civile au sein de la CENIT pour les trois thématiques.

L’AOSC réclame également que les élections des représentants des organisations de la société civile au niveau des régions, des districts et des communes soient organisées par la société civile elle-même selon des modalités transparentes et démocratiques pour avoir une CENIT crédible, indépendante et garante d’élections justes, transparentes, libres, démocratiques, conditions sine qua non d’une sortie de crise durable pour Madagascar.

L’AOSC, si besoin est, serait prête à saisir le Conseil d’Etat pour faire valoir sa requête.

Fait à Antananarivo, le 06 mars 2012

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